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Avis de violation présumée du DMCA (“Avis”)
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Inclure les deux déclarations suivantes dans le corps de l’avis :
- “Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi (par exemple, en tant qu’utilisation équitable).”
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