Une femme en France perd son procès contre son ex-mari, les juges l’ont accusée de ne pas avoir eu de relat!0ns s*xueIIes avec lui, manquant à son rôle d’épouse

Une femme en France perd son procès contre son ex-mari, les juges l’ont accusée de ne pas avoir eu de relat!0ns s*xueIIes avec lui, manquant à son rôle d’épouse

Une cour d’appel a déclaré que la décision de la femme de ne pas avoir de relat!0ns s*xueIIes avec son mari constituait une violation des obligations du mariage, la rendant seule responsable de leur divorce.

Une femme a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) après que les tribunaux français ont jugé qu’elle avait «violé» ses «obligations matrimoniales» en n’ayant pas eu de relat!0ns s*xueIIes avec son mari.

En 2019, une cour d’appel de Versailles a déclaré que la femme, âgée de 66 ans, était la seule responsable de son divorce. Son principal motif en était le fait qu’elle n’ait pas eu de relat!0ns s*xueIIes, comme le rapporte son mari, ce qui, selon le tribunal, constituait «une violation grave et répétée des obligations du mariage, rendant le maintien d’une vie partagée intolérable» pour lui.

La décision a été approuvée par la Cour de cassation – l’une des quatre cours de dernier appel en France, compétente en matière civile et pénale. Le 17 mars, deux associations représentant la femme ont déclaré qu’elle avait désormais fait appel à la CEDH pour qu’elle annule la décision française pour intrusion dans sa vie privée et violation de son intégrité physique.

Le mariage et non la «servitude s*xueIIes» Les deux associations représentant la femme sont la Fondation des femmes et le Collectif féministe contre le vi0l. Dans une déclaration commune, ils ont déclaré que la décision «archaïque» «refusait aux femmes le droit de consentir ou non à des relat!0ns s*xueIIes» dans le mariage.

Ils ont déclaré: «47% des 94 000 viols et tentatives de vi0l par an [en France] sont perpétrés par le conjoint ou l’ex-conjoint de la victime. «Le mariage ne doit pas signifier la servitude s*xueIIes.» La femme, qui a déposé son recours auprès de la CEDH le 5 mars, est restée anonyme. Elle a décrit la décision française comme une erreur judiciaire, ajoutant: «C’est une sentence d’une autre époque.

«Je suis scandalisé.»